Observations (3)
06/02/2007
Numéro de gestion : 1986B00188
Modification de la date de clôture de l'exercice - ANCIENNE : 30/09 - NOUVELLE : 31/12. date d'effet : 01/01/2007
Numéro de gestion : 1986B00188
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR LA NOUVELLE GERANTE MME JOELLE FORIS EST NON ASSOCIEE
01/01/2009
Numéro de gestion : 1986B00188
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
