Observations (7)
27/06/2006
Numéro de gestion : 2002A00030
PAR JUGEMENT EN DATE DU 16/06/2006, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR LE DUC A ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION ET A DESIGNE : DOUILLET JEAN PATRICK EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN.
28/09/2005
Numéro de gestion : 2002A00030
Déclaration de cessation des paiements Par déclaration en date du 15/09/05 Mr Lucien SPECCHIA a déclaré que son entreprise se trouvait en état de cessation des paiements à compter du 01/07/05. Date d'effet : 15/09/2005
28/09/2005
Numéro de gestion : 2002A00030
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée Par jugement en date du 16/09/2005, le Tribunal de Commerce de DE BAR LE DUC a prononcé le Redressement Judiciaire simplifié, et a désigné : Juge Commissaire : LEGRAND Michel Représentant des créancier : DOUILLET JEAN PATRICK 34, Rue du Tribel 55000 BAR LE DUC Date de cessation des paiements: 01/07/2005 Période d'observation jusqu'au 16 Décembre 2005. Date d'effet : 16/09/2005
21/12/2005
Numéro de gestion : 2002A00030
Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 16/12/2005, LE TRIBUNAL A RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 17 FEVRIER 2006 Date d'effet : 16/12/2005
23/02/2006
Numéro de gestion : 2002A00030
Prolongation de la période d'observation Par Jugement en date du 17 Février 2006, le Tribunal de Commerce de Bar Le Duc a prolongé la période d'observation jusqu'au 21 Avril 2006. Date d'effet : 17/02/2006
09/05/2006
Numéro de gestion : 2002A00030
Renouvellement de la période Par jugement en date du 21/04/2006, le Tribunal a renouvelé la période d'observation jusqu'au 16 JUIN 2006. Date d'effet : 21/04/2006
19/04/2011
Numéro de gestion : 2002A00030
(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire Le Tribunal de Commerce DE BAR LE DUC par jugement du 15/04/2011, a prononcé la liquidation judiciaire et la résolution du plan de redressement et a désigné : Liquidateur : ME DECHRISTE - 34, rue du Tribel - 55000 BAR LE DUC, Fixé la date de cessation des paiements au : 15/02/2011 Date d'effet : 15/04/2011
