Observations (2)
23/01/2002
Numéro de gestion : 1982B40069
Modification autre Résiliation de la location gérance consentie par Mr Anfry Claude, suite à l'achat du fonds par la Ste Anfry électricité. Prix : 47 259,19 euros. Avis provisoire du 12.12.2001 paru le 06.01.2002 n°4a publication : La manche libre du 09.12.2001 et rectificatif du 23.12.2001 oppositions : Au siège du fonds vendu. Date d'effet : 31/10/2001
01/01/2009
Numéro de gestion : 1982B40069
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Honfleur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Lisieux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
