Observations (9)
17/06/1988
Numéro de gestion : 2000B00263
ANCIENNE DENOMINATION "XYLOS" A COMPTER DU 07/04/88 CAPITAL SOCIAL PORTE DE 250000 A 1450000 A COMPTER DU 21/11/87
14/11/1989
Numéro de gestion : 2000B00263
JUGEMENT EN DATE DU 08/11/89 MODIFIANT LE PLAN DE CESSION COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME BEATRICE PASCUAL-HOMONT 13 QUAI GEORGE V AU HAVRE A COMPTER DU 08/11/89
12/12/1989
Numéro de gestion : 2000B00263
VENTE DU FONDS SIS ZONE INDUSTRIELLE DE BABEUF A FECAMP A LA SOCIETE EUROPEENNE DE CHARPENTE NORMANDIE A COMPTER DU 01/09/89
17/09/1998
Numéro de gestion : 2000B00263
PAR JUGEMENT EN DATE DU 16/09/98 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FECAMP A PRONONCE LA CLOTURE DU PLAN DE CESSION (92 L 106 D)
29/03/1989
Numéro de gestion : 2000B00263
EN DATE DU 29/03/89 DEPOT AU GREFFE DE LA DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EN VUE DE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSE- MENT JUDICIAIRE EN CONFORMITE DE LA LOI DU 25/01/85 DE L'ENTREPRI SE MENTIONNEE CI-DESSUS A COMPTER DU 29/03/89
07/04/1989
Numéro de gestion : 2000B00263
JUGEMENT EN DATE DU 05/04/1989 OUVRANT UNE PROCEDURE DE REDRESSE- MENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL JUGE COMMISSAIRE: MR HENRI BECHET JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT: MR MICHEL BOTTE ADMINISATRATEUR JUDICIAIRE: ME BEATRICE PASCUAL-HOMONT 13 QUAI GEORGE V AU HAVRE REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME DANIEL BLERY 18 RUE DE LA GRANDE ECOLE A FECAMP A COMPTER DU 05/04/89
27/04/1989
Numéro de gestion : 2000B00263
ORDONNANCE DE MR LE JUGE COMMISSAIRE EN DATE DU 14/04/1989 AUTORI- SANT AVOIR RECOURS AU CONCOURS BANCAIRE SOUS FORME DE LA LOI DAIL- LY SOIT D'ESCOMPTE ET CE DANS LA LIMITE DE 3.000 000 FRS A COMPTER DU 14/04/89
21/07/1989
Numéro de gestion : 2000B00263
JUGEMENT EN DATE DU 19/07/89 ARRETANT LE PLAN DE CESSION COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : MAITRE BEATRICE PASCUAL HOMONT 13 QUAI GEORGE V LE HAVRE A COMPTER DU 19/07/89
Numéro de gestion : 2000B00263
SIEGE SOCIAL PRECEDEMMENT A VIGNOUX SUR BARANGEON (18) ROUTE DE SAINT LAURENT LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FECAMP A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 450 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 221 051.07 EUR
