Observations (4)
10/05/2000
Numéro de gestion : 1982A00698
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 03/05/2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE JUGE COMMISSAIRE...........: FILIZZOLA PAUL JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: DUFOUR Gilles REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME AUBERT J.F 20 RUE PAUL SAIN B.P.433 84071 AVIGNON CEDEX 4 Date d'effet : 03/05/2000
07/02/2005
Numéro de gestion : 1982A00698
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 26/01/2005, LE TRIBUNAL A APPROUVE LE PLAN DE CONTINUATION ET A DESIGNE ME AUBERT J.F EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN
12/01/2006
Numéro de gestion : 1982A00698
Mention d'office EN DATE DU 12/01/2006, JUGEMENT PRONONCANT LA NOMINATION COMME JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT DE DONAT JACKY Date d'effet : 12/01/2006
22/06/2007
Numéro de gestion : 1982A00698
Radiation du RCS le 22/06/2007 avec effet au 31/05/2007 CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE RADIATION DU COMMERCANT SUPPRESSION DU FOND DE COMMERCE
