Observations (7)
12/04/1995
Numéro de gestion : 1982B40274
CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL A COMPTER DU 08/02/95
01/01/2009
Numéro de gestion : 1982B40274
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
22/07/2014
Numéro de gestion : 1982B40274
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 18/07/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE CASTEELE PERE ET FILS (SARL) SOUS LE NUMERO 4158422, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE Madame Martine SENECA, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MONSIEUR JEAN PIERRE BEKAERT, Administrateur judiciaire : SELARL R & D, prise en la personne de Maître Gilbert DECLERCQ - 1,, square Saint Jean - rue Saint Aubert - 62000 ARRAS, AVEC POUR MISSION DE ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION, MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Jérôme THEETTEN - 35-37, Rue Roger Salengro - 62000 ARRAS , A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 25/01/2014 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 18/07/2014
16/09/2014
Numéro de gestion : 1982B40274
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 12/09/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE CASTEELE PERE ET FILS (SARL), A DESIGNE : Mandataire liquidateur : Maître Jérôme THEETTEN - 35-37, Rue Roger Salengro - 62000 ARRAS. CE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 14/09/2014 Date d'effet : 12/09/2014
Numéro de gestion : 1982B40274
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 221 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 186 140.25 EUR
19/09/2017
Numéro de gestion : 1982B40274
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 15/09/2017, LE TRIBUNAL D'ARRAS A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE CASTEELE PERE ET FILS (SARL) (PROCEDURE OUVERTE LE 18/07/2014 ) Date d'effet : 15/09/2017
19/09/2017
Numéro de gestion : 1982B40274
Radiation du RCS le 19/09/2017 avec effet au 15/09/2017 CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL POUR CLOTURE DE LA LIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
