Observations (3)
09/08/1989
Numéro de gestion : 2005D80534
NOMINATION DE MR RISKOFF BORIS EN QUALITE DE GERANT EN REMPLACEMENT DE MR VAN HAMME ANDRE SUIVANT ACTES DEPOSES AU GREFFE LE 15 JUIN 1989 J.A.L.: LE JURA AGRICOLE ET RURAL DU 10 JUIN 1989 date d'effet : 20/04/1989
Numéro de gestion : 2005D80534
Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Salins supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Salins au Tribunal de Dole avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) - LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 300 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 45 734.71 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 2005D80534
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
