02/07/2001
Numéro de gestion : 1988B00077
Déclaration de cessation des paiements DEPOT LE 29/06/2001 DE LA DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI Date d'effet : 29/06/2001
08/01/1998
Numéro de gestion : 1988B00077
Jugement arrêtant un plan de continuation JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI DU 08/01/1998 ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR CONTINUATION DE L'ENTREPRISE. COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME BECQUET 4 RUE DU PONT DES PIERRES 59500 DOUAI Date d'effet : 08/01/1998
12/01/1999
Numéro de gestion : 1988B00077
Divers procédures collectives INALIENABILITE DU FONDS DE COMMERCE SUITE A L'ARRETE DU PLAN DE REDRESSEMENT SELON JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI EN DATE DU 8 JANVIER 1998. - COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME JEAN-MARIE BECQUET. Date d'effet : 12/01/1999
15/06/1999
Numéro de gestion : 1988B00077
Modification du plan JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI DU 22/04/1999 MODIFIANT LE PLAN DE CONTINUATION. Date d'effet : 22/04/1999
05/07/2001
Numéro de gestion : 1988B00077
Résolution du plan de sauvegarde et prononcé de la liquidation judiciaire JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI DU 05/07/2001 PRONONCANT LA RESOLUTION DU PLAN ET OUVRANT UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE. JUGE COMMISSAIRE : MONSIEUR ANDRE CONSTANT LIQUIDATEUR : MAITRE MARIE-JOSEE FROMENT 29 PLACE SCHUMAN 59500 DOUAI Date d'effet : 05/07/2001
05/07/2001
Numéro de gestion : 1988B00077
Jugement prolongeant le maintien de l'activité dans le cadre de la liquidation JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI DU 05/07/2001 AUTORISANT DANS LE CADRE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE LA POURSUITE EXCEPTIONNELLE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 05/08/2001. Date d'effet : 05/07/2001
24/10/2001
Numéro de gestion : 1988B00077
Divers procédures collectives PAR JUGEMENT DU 26.10.2001 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI: MAINTIEN DU DIRIGEANT SOCIAL FIGURANT CI-DESSUS AU REGISTRE DU COMMERCE EN QUALITE DE MANDATAIRE AD HOC. Date d'effet : 26/10/2001
26/06/2002
Numéro de gestion : 1988B00077
Changement d'un organe de procédure JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI DU 20/06/2002 NOMMANT MONSIEUR R.GALEZOWSKI EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR ANDRE CONSTANT Date d'effet : 20/06/2002
11/12/2002
Numéro de gestion : 1988B00077
Changement d'un organe de procédure JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI DU 05/12/2002 NOMMANT M JACQUES LEMAIRE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT NUMERO 2 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI DU 05/12/2002 NOMMANT M JACQUES LEMAIRE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT NUMERO 2 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI DU 05/12/2002 NOMMANT M JACQUES LEMAIRE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT NUMERO 2 Date d'effet : 05/12/2002
10/07/2003
Numéro de gestion : 1988B00077
Changement d'un organe de procédure JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI DU 10 / 07/ 2003 NOMMANT MONSIEUR ROUCOU EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR GALEZOWSKI JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI DU 10 / 07/ 2003 NOMMANT MONSIEUR ROUCOU EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR GALEZOWSKI JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI DU 10 / 07/ 2003 NOMMANT MONSIEUR GODIN EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR CONSTANT Date d'effet : 10/07/2003
18/02/2004
Numéro de gestion : 1988B00077
Changement d'un organe de procédure JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI DU 22/01/2004 NOMMANT M JOEL MARLY EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE M PHILIPPE GODIN Date d'effet : 22/01/2004
26/04/2017
Numéro de gestion : 1988B00077
Par jugement du 26/04/2017, le Tribunal de Commerce de Douai a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour cause d'insuffisance d'actif.
26/04/2017
Numéro de gestion : 1988B00077
Le liquidateur remettra ses comptes dans un délai de 3 mois que ceux-ci conformément à la loi peuvent être communiqués à tout créancier en faisant la demande, que le débiteur peut les contester par déclaration au greffe.
Numéro de gestion : 1988B00077
- NON DISSOLUTION DE LA SOCIETE MALGRE CAPITAUX PROPRES INFERIEURS A 1/2 DU CAPITAL SOCIAL, SUITE A DECISION DU 03/10/1997. FONDS INDUSTRIEL DE MONTAGE, DE SOUDURE SOUS TOUTES SES FORMES FABRICATION ET LA SOUS TRAITANCE DANS LE DOMAINE DES ACTIVITES MECANIQUES RECU EN LOCATION GERANCE DE LA SARL CEGE SERVICES RCS DOUAI B 351 292 552, A COMPTER DU 1ER NOVEMBRE 1992, POUR UNE DUREE D'UNE ANNEE, RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL EN DATE DU 18.10.1993 ANCIENNE DATE DE CLOTURE : OCTOBRE CONVERSION D'OFFICE DU CAPITAL EN EUROS ---------- MENTION DU 01/01/2002 : CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE
26/04/2017
Numéro de gestion : 1988B00077
Radiation du RCS le 26/04/2017 avec effet au 26/04/2017 Radiation d'office de la présente société par suite de clôture des Opérations de la liquidation judiciaire (cessation d'activité dans le ressort du tribunal du lieu du siège Social)
