Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1986A80003
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1986A80003
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY EN DATE DU 17 OCTO- BRE 1986 OUVERTURE D'UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE - MISE EN LIQUIDATION JUDICI- AIRE, A NOMME LIQUIDATEUR MAITRE ENAULT JEAN-CLAUDE A NEUFCHATEL EN BRAY GRANDE RUE FAUSSE PORTE, JUGE COMMISSAIRE MONSIEUR HARLAUX DATE DE CESSATION PROVISOIRE DES PAIEMENTS 15 MAI 1986 RADIATION D'OFFICE DU 18 JUILLET 1988 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU 15 JUILLET 1988, CLOTURE POUR INSUFFI- SANCE D'ACTIF DES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE
