Observations (4)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1982B60085
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Villeneuve sur Lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1982B60085
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 20 000.00 FRF nouveau montant : 3 048.98 Eur
30/09/1984
Numéro de gestion : 1982B60085
Suivant jugement en date du 07 septembre 1984, le tribunal de commerce de Villeenuve sur Lot a prononcé la liquidation des biens de son patrimoine à compter du 07/09/84
18/02/2020
Numéro de gestion : 1982B60085
Radiation du RCS le 18/02/2020 avec effet au 18/02/2020
