Observations (3)
Numéro de gestion : 2011D00021
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 304.90 EUR
28/08/2000
Numéro de gestion : 2011D00021
1) CHANGEMENT DE DENOMINATION EN CELLE DE SNC MASSFELDER 2) MODIFICATION DES GERANTS PARTANTS : GAGEY NICOLE EP. BARBIER ET FOURNIER-BIDOZ ELISABETH NOUVEAUX ASSOCIES GERANTS : MASSFELDER PATRICK ET PERARNAU MARIE HELENE EP. MASSFELDER A COMPTER DU 01.07.2000
01/01/2009
Numéro de gestion : 2011D00021
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
