Observations (5)
18/02/1988
Numéro de gestion : 1983A50040
PAR JUGEMENT EN DATE DU 17 FEVRIER 1988, LE TRIBUNAL DE GRANDE INS- TANCE DE GUINGAMP, STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE, A PRONONCE SOUS LA FORME SIMPLIFIEE, LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE MR LEYZOUR A NOMME : ADMINISTRATEUR : ME ELLEOUET 43 RUE D'AIGUILLON A BREST REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME CHATAIGNERE 18 RUE RENAN A SAINT BRIEUC, JUGE COMMISSAIRE : MR ROLLAND. A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 22 JANVIER 1988. A COMPTER DU 17/02/88
17/03/1988
Numéro de gestion : 1983A50040
PAR JUGEMENT EN DATE DU 16 MARS 1988, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTAN CE DE GUINGAMP, STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE, A PRONONCE LA LI- QUIDATION JUDICIAIRE DE MR LEYZOUR FRANCOIS. A NOMME : ME CHATAIGNERE EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR. A COMPTER DU 16/03/88
18/03/1993
Numéro de gestion : 1983A50040
LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUINGAMP, STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE, A ORDONNE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE, POUR INSUFFISANCE D'ACTIF PAR JUGEMENT DU 9 MARS 1993
01/01/2009
Numéro de gestion : 1983A50040
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1983A50040
MONSIEUR LEYZOUR DECLARE QUE SON EPOUSE NEE POUPON THERESE, LE 23 MARS 1952 A LOGUIVY PLOUGRAS, COLLABORE EFFECTIVEMENT A SON ACTIVITE COMMER- CIALE SANS ETRE REMUNEREE ET SANS EXERCER AUCUNE AUTRE ACTIVITE PROFES- SIONNELLE ET CE DEPUIS LE DEBUT DE L'ACTIVITE LE 1ER JANVIER 1983.
