Observations (2)
12/10/2012
Numéro de gestion : 1983A00064
Déclaration d'insaisissabilité de différents biens immobiliers Acte de Maître AUDDIFRED ,Notaire à Briançon en date du 31/08/2012
10/04/2013
Numéro de gestion : 1983A00064
Déclaration d'insaisissabilité complémentaire d'un bien immobilier Désignation du bien immobilier : Acte de Maître AUDIFFRED,Notaire à Briançon en date du 29/03/2013
