Observations (1)
Numéro de gestion : 2000A00170
CE FONDS ETANT EXPLOITE PAR MME VVE MOREL NEE HERVE MARIE-ROSE SEULE DEPUIS LE 14/01/63 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT VALERY EN CAUX A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
