Observations (8)
31/12/1982
Numéro de gestion : 1982A50292
Historique : Nomination de Maître Renaud STACKLER en qualité d' administrateur provisoire - ORDONNAN CE DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERC E DE CHARLEVILLE-MEZIERES EN DATE DU 29 JUIN 2006
20/12/2002
Numéro de gestion : 1982A50292
Jugement du Tribunal de Commerce de CHARLEVILLE ME ZIERES du 19/12/2002 ouvrant une procédure simplif iée de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 19/04/2003. Cessation des paiements en date du 04/11/2002. Juge Commiss aire : M SALMON Claude Juge commissaire suppléant : M BADER Jacques Représentant des Créanciers : Ma itre Michèle BRUCELLE 1, Rue de Lorraine 08000 CHA RLEVILLE MEZIERES Expert : Maitre François BRUCELL
17/04/2003
Numéro de gestion : 1982A50292
Jugement du Tribunal de Commerce de CHARLEVILLE ME ZIERES du 17/04/2003 prolongeant la période d'obse rvation pour une durée de 4 mois.
23/04/2004
Numéro de gestion : 1982A50292
Jugement du Tribunal de Commerce de CHARLEVILLE ME ZIERES du 22/04/2004 arrêtant le plan de redressem ent par continuation de l'entreprise. Commissaire à l'exécution du plan : Maitre Michèle BRUCELLE 1, Rue de Lorraine 08000 CHARLEVILLE MEZIERES durée fixée à 10 ans
08/03/2006
Numéro de gestion : 1982A50292
Jugement du Tribunal de Commerce de CHARLEVILLE ME ZIERES du 07/03/2006 nommant Maître François BRUCE LLE en remplacement de Maître Michèle BRUCELLE.
04/10/2006
Numéro de gestion : 1982A50292
Jugement du Tribunal de Commerce de CHARLEVILLE ME ZIERES du 28/09/2006 ouvrant une procédure de liqu idation judiciaire. Cessation des paiements en dat e du 15/09/2006. Juge Commissaire : M SALMON Claud e Juge Commissaire suppléant : M CLEMENT Alain Liq uidateur : Maitre François BRUCELLE 1, Rue de Lorr aine 08000 CHARLEVILLE MEZIERES
01/01/2009
Numéro de gestion : 1982A50292
Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Charleville- Mézi ères a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 a u Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan par le d écret n° 2008-146 du 15 février 2008.
27/11/2014
Numéro de gestion : 1982A50292
Jugement du Tribunal de commerce de SEDAN en date du 27/11/2014 nommant SELARL BRUCELLE Charles, prise en la personne de Maître Charles BRUCELLE liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné
