01/06/2018
Numéro de gestion : 1982B40073
Fin du redressement judiciaire ou clôture Clôture de la procédure par ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Cusset en date du 29/05/2018 en application des articles R.626-42 et R.631-43 du code de commerce Date d'effet : 29/05/2018
09/02/2018
Numéro de gestion : 1982B40073
Par ordonnance en date du 01/02/2018, le Président du Tribunal de Commerce de Cusset a désigné la SELARL MJ DE L'ALLIER, représentée par Maître RAYNAUD Pascal - 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon en qualité de commissaire à l'exécution du plan en remplacement de Maître RAYNAUD Pascal à compter du 01/01/2018
24/07/2019
Numéro de gestion : 1982B40073
Résolution du plan et liquidation judiciaire prononcées par jugement du Tribunal de Commerce de Cusset en date du 23/07/2019 avec poursuite d'activité jusqu'au 23/10/2019 pour les besoins de la procédure uniquement Liquidateur Judiciaire : SELARL MJ DE L'ALLIER, représentée par Maître RAYNAUD Pascal - 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon
02/06/2016
Numéro de gestion : 1982B40073
En date du 31/05/2016, jugement du Tribunal de Commerce de Cusset autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 29/11/2016
01/01/2009
Numéro de gestion : 1982B40073
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Moulins ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Cusset. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Cusset décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
23/09/2011
Numéro de gestion : 1982B40073
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 17/08/2011
03/12/2015
Numéro de gestion : 1982B40073
Redressement judiciaire prononcé par jugement du Tribunal de Commerce de Cusset en date du 01/12/2015 Mandataire judiciaire : Maître RAYNAUD Pascal - 2, rue de la Presle - 03105 MONTLUCON CEDEX Fixe la période d'observation jusqu'au 07/06/2016
22/09/2016
Numéro de gestion : 1982B40073
Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 20/09/2016, jugement du Tribunal de Commerce de Cusset autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 01/06/2017 Date d'effet : 20/09/2016
31/05/2017
Numéro de gestion : 1982B40073
Adoption d'un plan de redressement avec apurement du passif prononcée par jugement du Tribunal de Commerce de Cusset en date du 30/05/2017 Commissaire à l'exécution du plan : Maître RAYNAUD Pascal - 2, rue de la Presle - 03105 MONTLUCON CEDEX
08/02/2018
Numéro de gestion : 1982B40073
Par ordonnance en date du 31/01/2018, le Président du Tribunal de Commerce de Cusset a désigné la SELARL MJ DE L'ALLIER, représentée par Maître RAYNAUD Pascal - 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon en qualité de mandataire judiciaire en remplacement de Maître RAYNAUD Pascal à compter du 01/01/2018
