Observations (4)
30/04/1985
Numéro de gestion : 1982D70007
- M JOSEPH DE CHARETTE DE LA CONTREE A DONNE A DEMISSION DE FONCTION DE GERANT ET A ETE REMPLACE PAR M BENOIT DE CHARETTE DE LA CONTREE AU CHATEAU DE DRACY A DRACY LES COUCHES A DATER DU 08.04.1985 DEPOT LE 30.04.1985 LE COURRIER DE SAONE ET LOIRE DU 15.04.1985
17/06/1987
Numéro de gestion : 1982D70007
- CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE QUI DEVIENT : S.C.A. DU DOMAINE DE DRACY - NOUVEL OBJET : ACQUISITION, LA GESTION, L'ADMINISTRZATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS OU MOBILIERS, LEUR EXPLOITATION DIRECTE OU INDIRECTE. - AUGMENTATION DU CAPITAL : 2.160.000 FRS A DATER DU 19.12.1986 ACTE MAITRE BRAUNDET NOTAIRE A UZES DU 19.12.1986 DEPOT LE 17.06.1987 NO 119 LE COURRIER DE SAONE ET LOIRE DU 25.05.1987
14/09/2001
Numéro de gestion : 1982D70007
SUIVANT ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 5 JUILLET 2001 NOMME EN QUALITE DE GERANTE MME GHISLAINE DE MONTMORILLON EPOUSE DE CHARRETTE DE LA CONTRIE A COMPTER DU 05.07.2001 SUIVANT ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 29 JUILLET 2001 REDUCTION DU CAPITAL ET CONVERSION EN EUROS SOIT 328 320 EUROS CHANGEMENT DE DENOMINATION : ANCIENNE : SCA DU DOMAINE DE DRACY NOUVELLE : DOMAINE DU CHATEAU DE DRACY CHANGEMENT DE LA DATE DE L'EXERCICE SOCIAL : ANCIENNE : 31.08 NOUVELLE : 31.07 A COMPTER DU 29 JUILLET 2001 L'EXPLOITANT AGRICOLE DE S ET L DU 07.09.2001 DEPOT AVENANT AUX STATUTS Date d'effet : 29/07/2001
01/01/2009
Numéro de gestion : 1982D70007
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
