Observations (5)
06/07/1989
Numéro de gestion : 1982D40089
Transformation de la société DE SCEA EN GAEC, REMPLACEMENT DE MR RICARD PAR MR AYMARD FRANCK EN QUALITE DE CO GERANT, PROROGATION DE LA DUREE DE LA SOCIETE A 30 ANS, A COMPTER DU 28/06/1989 JOURNAL PUBLICATEUR : LE VAUCLUSE AGRICOLE DU 29/06/1989
06/10/1995
Numéro de gestion : 1982D40089
Transformation de la société DE GAEC EN SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE (SCEA) A COMPTER DU 26/09/1995 DEMISSION DE MR AYMARD FRANCK DE SES FONCTIONS DE COGERANT, A COMPTER DU 26/09/1995 JOURNAL PUBLICATEUR : LE VAUCLUSE AGRICOLE DU 28/09/1995
27/02/2004
Numéro de gestion : 1982D40089
ANCIEN CAPITAL : 33 234 EUROS NOUVEAU : 100 000 EUROS JOURNAL : PAV DU 17 FEVRIER 2004 Date d'effet : 31/12/2003
01/01/2009
Numéro de gestion : 1982D40089
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1982D40089
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 218 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 33 233.89 EUR
