Observations (2)
29/11/2002
Numéro de gestion : 1960A00210
: Jugement du Tribunal de Commerce de POITIERS du 29/11/2002 prononçant la clôture pour insuffisance d'actif.
01/04/1960
Numéro de gestion : 1960A00210
: DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS CONJOINTE RECUE LE 26.03.1985. JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS DU 22 04.1985 : REGLEMENT JUDICIAIRE; SYNDIC : ME MARTIN 21 RUE ALSACE LORRAINE 86000 POITIERS. JUGE COMMIS SAIRE : MR MICHEL. JUGEMENT DU TC POITIERS DU 11.07.1988 : CONVERSION EN LIQUIDATION DES BIENS. SYNDIC : ME MARTIN. JUGE COMMISSAIRE : MR MICHEL. JUGEMENT DU TC POITIERS DU 22.05.1989 : CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE. NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE : MR BRUT. JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS DU 01 07.1991 ME MUNAUX 22 BD DE LATTRE DE TASSIGNY 86000 POITIERS A ETE NOMME SYNDIC EN REMPLACEMENT DE ME MARTIN.
