Observations (2)
17/11/2005
Numéro de gestion : 1982A40283
Acquisition d'une branche d'activité TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL DE 89 RUE SAINT FRANCOIS 49700 DOUE LA FONTAINE A LA CROIX ROUGE - ROUTE DES FORGES 49700 DOUE LA FONTAINE. CHANGEMENT DU DOMICILE PERSONNEL DE 89 RUE ST FRANCOIS 49700 DOUE LA FONTAINE A LA CROIX ROUGE - ROUTE DES FORGES 49700 DOUE LA FONTAINE. ACHAT D'UN FONDS ARTISANAL DE FABRICATION DE VINS MOUSSEUX GAZEFIES A FACON A DOMICILE EXPLOITE DANS UN VEHICULE ITINERANT A MR LUCIEZ GERARD AU PRIX DE 15.250 EUROS - INSCRIT A LA CHAMBRE DES METIERS SOUS LE N° 312.349.061 PUBLICITE LE COURRIER DE L'OUEST DU 23.06.05 - OPPOSITIONS ETUDE DE ME JOOS BERNARD NOTAIRE AU PUY NOTRE DAME 49260 Date d'effet : 04/05/2005
01/01/2009
Numéro de gestion : 1982A40283
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saumur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Angers. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Angers décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
