Observations (2)
26/03/2002
Numéro de gestion : 1983B00083
Réduction du capital social de 1.000.000 Frf à 306.020,24 Frf, puis augmentation de 306.020,24 Frf à 491.967,75 Frf, capital définitif 491.967,75 Frf et conversion en euros soit 75000 euros.
27/11/2019
Numéro de gestion : 1983B00083
En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de transport de voyageurs (attestation de la DREAL pour l'établissement complémentaire sis 904 Bd du Mercantour 06000 NICE) est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
