Observations (8)
12/01/1983
Numéro de gestion : 1983B40003
(Divers) Historique : JOURNAL DE CONSTITUTION: ESSOR SARLADAIS DU 17 DECEMBRE 1982.
29/11/2002
Numéro de gestion : 1983B40003
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée Jugement du TGI de PERIGUEUX statuant dans le cadre de la compétence du TC DE SARLAT en date du 29.11.2002 ouvrant une procédure de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 21.02.2003. Cessation des paiements en date du 30.10.2002. Juge Commissaire : M. GUILLOUT Pierre Juge Commissaire : M. LAUBA Représentant des Créanciers : ME PIMOUGUET 8 RUE SAINT MARTIN 24100 BERGERAC Administrateur : ME LIVOLSI Jean 3 RUE VERRERIE 33000 BORDEAUX dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de surveillance. Date d'effet : 29/11/2002
14/11/2003
Numéro de gestion : 1983B40003
Jugement arrêtant le plan de cession Jugement du Tribunal en date du 14.11.2003 arretant le plan de redressement par cession totale de l'entreprise à SOCIETE JANSON INDUSTRIE. Date d'effet de la cession : 01.12.2003. Commissaire à l'exécution du plan : SCP PIMOUGUET-LEURET Date d'effet : 14/11/2003
20/02/2004
Numéro de gestion : 1983B40003
(Jugements) JUGEMENT DU TGI DE PERIGUEUX EN DATE DU 20.02.2004 DIT QU'A L'ATTRIBUTAIRE LE GROUPE JANSON INDUSTRIE POURRA SE SUBSTITUER SA FILIALE, LA SOCIETE NOUVEL LE DU CLOS DU MOULIN SA DONT LE SIEGE EST A BELLEVILLE.
10/09/2007
Numéro de gestion : 1983B40003
Changement de juge-commissaire Jugement du TGI DE PERIGUEUX pour TC SARLAT du 10/09/2007 nommant MME DESCOUT en qualité de Juge Commissaire en remplacement de MME GADAUD MAGENDIE Date d'effet : 10/09/2007
07/11/2008
Numéro de gestion : 1983B40003
Changement de juge-commissaire Jugement du TGI DE PERIGUEUX pour TC SARLAT du 07/11/2008 nommant MME GADAUD MAGENDIE Maylis en qualité de Juge Commissaire en remplacement de MME DESCOUT Jacqueline Date d'effet : 07/11/2008
01/01/2009
Numéro de gestion : 1983B40003
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Sarlat ainsi que les dossiers d'inscriptions de suretés et privilèges, concernant les entreprises situées dans le ressort des cantons de Montignac et Terrasson ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Périgueux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Périgueux décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
25/06/2009
Numéro de gestion : 1983B40003
Changement de juge-commissaire ORDONNANCE EN DATE DU : 23/06/2009 CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE ANCIEN : MADAME GADAUD-MAGENDIE Maylis NOUVEAU : Monsieur Hubert BONNEFOND Date d'effet : 23/06/2009
