Observations (7)
15/03/1990
Numéro de gestion : 1983D40001
Nomination de co-gérant(s) Nomination de mme Labasse Marie-Thérèse en qualité de Co-Gerante à compter du 25/12/89
12/09/1995
Numéro de gestion : 1983D40001
Par délibération en date du 31 juillet 1995, l'assemblée générale a décidé : - D'accepter la démission de Mr Vincent Labasse de ses fonctions de Co-Gerant - d'agréer mlle Maryse Luquet comme nouvelle associé par acquisition de parts existantes, et de la nommer Co-Gerante pour une durée indéterminée à compter du 01/09/1995
10/11/1999
Numéro de gestion : 1983D40001
Par délibérations prises en la forme extraordinaire du 15/09/1999, confirmées par age du 26 octobre 1999, les associés du groupement du domaine Labasse, ont constaté la démission de madame Labasse Marie-Thérèse de ses fonctions de Co-Gerante à compter du 01/10/1999. Au titre de la même assemblée les associés ont nommé pour une durée indéterminée aux fonctions de Co-Gerant Monsieur Nicolas Larrouture demeurant à Bérenx (64300) Date d'effet : 01/11/1999
22/12/1999
Numéro de gestion : 1983D40001
Par assemblée générale en date du 15 septembre 1999, les associés ont prorogé la durée du gaec de 50 ans pour le porter de 20 à 70 ans Date d'effet : 01/10/1999
29/12/2003
Numéro de gestion : 1983D40001
L'assemblée générale réunie le 4 décembre 2003 a pris acte de la démission des fonctions de gérant de Mr Nicolas Larrouture avec effet au 1er mai 2003 Date d'effet : 01/05/2003
01/01/2009
Numéro de gestion : 1983D40001
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Oloron-Sainte-Marie ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Pau. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Pau décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1983D40001
Codes statistiques attribués par l'INSEE : N) Siret : 326 118 015 00014 code ape : 014a la conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 600 000.00 FRF Nouveau montant : 91 469.41 Eur
