Observations (3)
01/01/2009
Numéro de gestion : 2016B00045
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Millau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rodez. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rodez décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
16/08/2016
Numéro de gestion : 2016B00045
Fusion - L236-1 à compter du 30/06/2016 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SARL DE LA MUSE, Société à responsabilité limitée (SARL), la Muse - Mostuéjouls 12720 Peyreleau (RCS RODEZ (1203) 312 707 391), société absorbée
Numéro de gestion : 2016B00045
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 200 000.00 FRF nouveau montant : 30 489.80 Eur
