22/01/1990
Numéro de gestion : 1983A00002
TRANSFERT DE FLEURANCE "AUX TILLAS" A FLEURANCE (32) Z.I. CHEMIN DE LA PUZAGUE A COMPTER DU 01/01/83
23/01/2003
Numéro de gestion : 1983A00002
MENTION D'OFFICE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH EN DATE DU 10.01.2003 PRONONCANT L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE : MR GASTON SCHATTEL JUGE COMMISSAIRE DESIGNE : MR GERARD PIQUES REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME MARC LERAY 20 PLACE JEAN-BAPTISTE DURAND 47031 AGEN CEDEX LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS EST FIXEE PROVISOIREMENT AU 12.08.2002 ET LA DUREE DE LA PERIODE D'OBSERVATIOIN A QUATRE MOIS Date d'effet : 10/01/2003
27/05/2003
Numéro de gestion : 1983A00002
MENTION D'OFFICE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH EN DATE DU 16.05.2003 AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 2 MOIS Date d'effet : 16/05/2003
17/07/2003
Numéro de gestion : 1983A00002
MENTION D'OFFICE : EN DATE DU 04/07/2003, JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 4 MOIS. Date d'effet : 04/07/2003
28/07/2003
Numéro de gestion : 1983A00002
ORDONNANCE DU 23.07.2003, DE MR PIQUES GERARD JUGE COMMISSAIRE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE, ASSISTE DU GREFFIER : VU LA REQUETE QUI PRECEDE ET LES MOTIFS Y EXPOSES. VU LES DISPOSITIONS DES ART. L 621-28 ET 621-32 DU NOUVEAU CODE DE COMMERCE. AUTORISONS MR GASTON SCHATTEL A BENEFICIER D'UNE POSSIBILITE DE MISE EN PLACE DE CESSION DE CREANCES LOI DAILLY, D'UN MONTANT DE 40 OOO EUROS, AUPRES DU CREDIT AGRICOLE PYRENEES GASCOGNE, AGENCE LARLAS, 1 CHEMIN DE DEVEZES A 64121 SERRES-CASTETS. DISONS QUE LE CREDIT AGRICOLE BENEFICIERA DES DISPOSITIONS DE L 621-32 DU CODE DE COMMERCE DISONS QUE LA PRESENTE ORDONNANCE FERA L'OBJET A LA DILIGENCE DE MR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH D'UNE PUBLICITE AUX REPERTOIRES OU REGISTRES PREVUS A L'ART. 21 ET 60 DU DECRET DU 27 DECEMBRE 1965. DISONS QUE LA PRESENTE ORDONNANCE SERA NOTIFIEE PAR LES SOINS DU GREFFE A : CREDIT AGRICOLE PYRENEES GASCOGNE, AGENCE LARLAS 1 CHEMIN DE DEVEZES 64121 SERRES-CASTETS MR GASTON SCHATTEL ZI CHEMIN DE LA PUZAQUE 32500 FLEURANCE ME MARC LERAY 20 PLACE J.B. DURAND 47000 AGEN Date d'effet : 23/07/2003
21/01/2004
Numéro de gestion : 1983A00002
Adoption d'un plan de redressement JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH EN DATE DU 09.01.2004 ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR CONTINUATION DE MR GASTON SCHATTEL ET DESIGNANT COMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME MARC LERAY 20 PLACE JEAN BAPTISTE DURAND 47031 AGEN - ME MARC LERAY ETANT MAINTENU EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS - Date d'effet : 09/01/2004
23/05/2005
Numéro de gestion : 1983A00002
Vente d'une branche d'activité FABRICATION DE BENNES A LA SARL SCHATTEL BENNES A FLEURANCE (32500) CHEMIN DE LA PUZAQUE RCS AUCH B 480 619 - PUBLICITE : LA GAZETTE DU GERS DU 19.03.2005 Date d'effet : 14/03/2005
07/06/2007
Numéro de gestion : 1983A00002
Jugement du Tribunal de Commerce d'AUCH, en date du 01/06/2007 ouvrant une procédure de LIQUIDATION JUDICIAIRE suite a résolution du plan de redressement, à l'encontre de : - MR GASTON SCHATTEL - Juge Commissaire désigné : Mr GERARD PIQUES. - Liquidateur désigné : Me MARC LERAY, 20, place Jean-Baptiste Durand - 47031 . AGEN cédex - La date de cessation des paiements est fixée provisoirement au 12/08/2002. A COMPTER DU 01/06/2007.
Numéro de gestion : 1983A00002
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH DU 07/11/2003 - JUGEMENT DE SURSIS A STATUER SUR LE SORT DE L'ENTREPRISE JUSQU'AU 09/01/2004
