Observations (3)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1983D40002
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1983D40002
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 280 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 195 134.74 EUR
12/12/2017
Numéro de gestion : 1983D40002
Scission - L236-1 à compter du 16/10/2017 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : AMELIE GRAVE HUISSIER DE JUSTICE ASSOCIEE, Société civile professionnelle (SCP), 9 rue Faidherbe 62800 LIEVIN (RCS ARRAS (6201) 452 750 557) Changement de dénomination à compter du 16/10/2017 Ancienne : DOMINIQUE VERMUSE, HUISSIER DE JUSTICE ASSOCIE Nouvelle : DOMINIQUE VERMUSE ET AMELIE GRAVE, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES Augmentation de capital à compter du 16/10/2017 Ancien : 195134,74 EUR Nouveau : 331425,04 EUR
