Observations (3)
Numéro de gestion : 1983D80001
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152.45 EUR
21/03/1991
Numéro de gestion : 1983D80001
Changement de gérant TRANSFERT DE SIEGE ET DU PRINCIPAL (PRECEDEMMENT SIS CHALET LA GRANDE CHAINE, LIEUDIT PLOMMAZ A COMBLOUX A COMPTER DU 28/02/91
01/01/2009
Numéro de gestion : 1983D80001
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
