Observations (9)
22/10/1999
Numéro de gestion : 1983A00035
EN DATE DU 22/10/99,JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LEJEUNE PAR SUITE DE L'EXTINCTION DU PASSIF.
19/03/1993
Numéro de gestion : 1983A00035
DECLARATION DE CESSATION DE PAIEMENTS EN DATE DU 19.3.93
05/04/1993
Numéro de gestion : 1983A00035
JUGEMENT DE REDESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU 31.03.93 REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME D'ABRIGEON 2 IMPASSE MONTAURY NIMES
11/06/1993
Numéro de gestion : 1983A00035
JUGEMENT EN DATE DU 4 JUIN 1993 PROLONGEANT RETROACTIVEMENT DE QUATRE MOIS A COMPTER DU 31.05.93 JUSQU'AU 30.09.93 LA PERIODE D'OBSERVATION
07/10/1993
Numéro de gestion : 1983A00035
JUGEMENT PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION EN DATE DU29.9.93 D'UN MOIS A COMPTER DU 30.9.93 JUSQU'AU 30.10.93
03/11/1993
Numéro de gestion : 1983A00035
JUGEMENT PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION EN DATE DU 3.11.93 TRETROACTIVEMENT A COMPTER DU 30.10.93 POUR UN MOIS
03/12/1993
Numéro de gestion : 1983A00035
JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE CONTINUATION AVEC APUREMENT DU PASSIF EN DATE DU1.12.93 LE PAIEMENT S'EFFECTUERA ENTRE LES MAINS DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLA : ME D'ABRIGEON
30/04/1996
Numéro de gestion : 1983A00035
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 30/04/96 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE DE LEJEUNE PIERRETTE A NOMME ME D'ABRIGEON DEMEURANT A NIMES 2 IMPASSE MONTAURY EN QUALITE DE LIQUIDATEUR APRES RESOLUTION DU PLAN DE CONTINUATION
22/03/2005
Numéro de gestion : 1983A00035
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 22/03/2005 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A PROCEDE AU CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE ET A NOMME M. POIROT ERIC EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET MONSIEUR DRAUSSIN JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT DANS LADITE AFFAIRE A COMPTER DU 22/03/2005 Date d'effet : 22 mars 2005
