Observations (8)
31/01/2007
Numéro de gestion : 2000A00140
ADJONCTION D'ACTIVITE DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL SITUE 16 RUE DU CLOS DU VAU 49140 SOUCELLES A COMPTER DU 01/01/2007 ANCIENNE : AMENAGEMENTS DE JARDINS-ESPACES VERTS, PETITS TRAVAUX DE MACONNERIE NOUVELLE : ENTREPRISE GENERALE DE BATIMENT - AMENAGEMENTS DE JARDINS - ESPACES VERTS
20/12/2004
Numéro de gestion : 2000A00140
Fermeture d'un établissement 83 AVENUE GENERAL PATTON 49000 ANGERS Date d'effet : 31/12/2004
02/05/2008
Numéro de gestion : 2000A00140
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire PAR JUGEMENT DU 30/04/2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE ANGERS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A DESIGNE EN QUALITE DE : MANDATAIRE JUDICIAIRE: Maître E. MARGOTTIN 2, rue Saint Denis BP 80502 49100 ANGERS A FIXE LA DATE PROVISOIRE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 30/04/2008 ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS a COMPTER DU 30/04/2008 Date d'effet : 30/04/2008
25/06/2008
Numéro de gestion : 2000A00140
Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT DU 25/06/2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS EN APPLICATION DE L.631-15 - A MAINTENU LA PERIODE D'OBSERVATION OUVERTE A COMPTER DU 25/06/2008 Date d'effet : 25/06/2008
03/11/2008
Numéro de gestion : 2000A00140
Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT DU 29/10/2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS RENOUVELLE POUR UNE DUREE DE SIX MOIS LA PERIODE D'OBSERVATION A COMPTER DU 29/10/2008 Date d'effet : 29/10/2008
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000A00140
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saumur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Angers. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Angers décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
08/07/2010
Numéro de gestion : 2000A00140
Arrêt infirmatif de la Cour d'Appel à compter du 29/06/2010 concernant en toutes ses dispositions le jugement rendu le 29/04/2009 par le Tribunal de commerce d' Angers statuant à nouveau, renvoi Jean Pierre ZAMIAR et Me Margottin mandataire judiciaire devant le tribunal de commerce d' Angers pour élaboration d'un plan d'apurement du passif de Jean Pierre ZAMIAR, et poursuite et fin des opérations de redressement judiciaire
18/02/2011
Numéro de gestion : 2000A00140
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure PAR JUGEMENT DU 16/02/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A DESIGNE EN QUALITE DE LIQUIDATEUR Maître E. MARGOTTIN 2, rue Saint Denis BP 80502 49100 ANGERS A COMPTER DU 16/02/2011 Date d'effet : 16/02/2011
