Observations (6)
14/01/1983
Numéro de gestion : 1983B50004
Historique des observations depuis le 14/01/1983 : --- Publicité au Journal : PETITES AFFICHES DE LA LOIRE --- Parution au Journal le 22/12/1983
14/01/1983
Numéro de gestion : 1983B50004
Historique des observations depuis le 14/01/1983 : --- ATTESTATION INSCRIPTION ORIAS N 07 035 247 VALABLE JUSQU'AU 29 FEVRIER 2008.
15/03/2002
Numéro de gestion : 1983B50004
: --- ACHAT D'ELEMENTS DE FONDS : ENSEIGNE, NOM COMMERCIAL, CLIENTELE ET ACHALANDAGE ET MATERIEL ET MOBILIER DU FONDS DE POMPES FUNEBRES DENOMME " POMPES FUNEBRES DU HAUT FOREZ " EXPLOITE A SAINT BONNET LE CHATEAU 42380 A MR FAVARD RAYMOND RCS MONTBRISON A 354 085 045 ( 90A96 RADIE LE 15.01.2002 ) AU MONTANT EVALUE A 38 113 EUROS A COMPTER DU 01.01.2002 OPPOSITIONS SCP FAURE ET CHARLES NOTAIRES ASSOCIES 3 RUE JEAN BLANC 42380 SAINT BONNET LE CHATEAU LES PETITES AFFICHES DE LA LOIRE DU 01.02.2002.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1983B50004
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
16/11/2010
Numéro de gestion : 1983B50004
: Acquisition d'un fonds de commerce ( à l'exclusion du Droit au Bail ) de Mr BATISSON Jean-Michel - RCS THIERS 323 249 987 à compter du 1.07.2010
05/06/2019
Numéro de gestion : 1983B50004
En application de l'article R.123-96 du code de commerce, l'activité de" pompes funèbres" est sous condition suspensive de la délivrance de l'agrément ou autorisation. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute par l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R.123-100 du code de commerce.
