Observations (3)
Numéro de gestion : 1962B00011
MODIFICATION DU 29.04.83 : MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES DISPOSITIONS DE LA LOI NÈ 81.1162 DU 30 DECEMBRE 1981. MISE AU NOMINATIF DES ACTIONS ET CE A COMPTER DU 17 JUIN 1982. CLAUSE D'AGREMENT : SAUF EN CAS DE SUCCESSION, DE LIQUIDATION DE COMMUNAUTE DE BIENS ENTRE EPOUX OU DE CESSION SOIT A UN CONJOINT, SOIT A UN ASCENDANT LA CESSION D'ACTIONS A UN TIERS A QUELQUE TITRE QUE CE SOIT EST SOUMISE A L'AGREMENT PREALABLE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION. LA SOCIETE A EXPLOITE UN FONDS SIS A MEYTHET, 20 AV. DU PONT DE TASSET DU 01.01.62 AU 01.01.90 (DATE DE L'APPORT A LA SA LARPIN MATERIEL - RCS 9O B 620)
27/02/2002
Numéro de gestion : 1962B00011
Conversion du capital en euros DECRET DU 30.05.2001. A COMPTER DU 10.12.2001.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1962B00011
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
