Observations (5)
26/09/2018
Numéro de gestion : 1995A30073
Radiation. Vente du fonds à SARL TAXI OLIVIER Rcs Bergerac 840 870 497 Le 31/08/2018
24/04/1995
Numéro de gestion : 1995A30073
A compter du 01.10.1994 : transfert ets principal de ch de Gagea 31700 MONDONVILLE RCS Toulouse 1983 A 36 à les Cabanes 24370 VEYRIGNAC (Ancien ets secondaire devient ets principal).
16/10/2007
Numéro de gestion : 1995A30073
- Transfert de l'établissement principal Aux Cabanes 24370 VEYRIGNAC à le bourg 24250 GROLEJAC au 01.10.2006
01/01/2009
Numéro de gestion : 1995A30073
Transfert de l'immatriculation le 1er janvier 2009 au greffe de Bergerac
16/10/2015
Numéro de gestion : 1995A30073
En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de transport public de voyageurs au moyen d'un seul véhicule n'excédant pas 9 places pour les entreprises de taxi est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
