Observations (6)
Numéro de gestion : 1983B00026
DM 8066 du 13/6/1986 - Transfert du siège de LYON (2e) 6 Quai Saint Vincent à LYON (1er) 1 Rue de la République, à compter du 7/4/1986. DM du 28/10/93 - Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital - Assemblée du 06/02/93 DM du 26/05/94 : 3 - JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU 25 MAI 1994. Représentant des créanciers : Me DUBOIS 8 rue Joseph Serlin 69001 LYON M PEILLON Juge Commissaire M COQUET Juge Commissaire Suppléant Cessation des paiements : 04/11/93 DM du 10/06/94 : Le Tribunal de Commerce de Lyon par jugement en date du 8/6/1994, prolonge jusqu'au 8/7/1994 la période d'observation pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité et nomme Me SAPIN 4 Bld E. Deruelle 69427 LYON CEDEX 03, en qualité d'adminis- trateur. DM du 21/06/94 : 7 - JUGEMENT PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION du 20/06/1994 Jusqu'au 08/10/1994 pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité DM du 27/09/94 : 7 - JUGEMENT PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION du 26/09/94 jusqu'au 02/01/95, la période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité DM DU 03/01/95 : 7 - JUGEMENT PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION DU 02/01/95 jusqu'au 02/04/95, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité. DM DU 28/03/95 : 7 - JUGEMENT DU 27/03/95 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION jusqu'au 16/04/95 période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité. DM DU 12/04/95 : 7 - JUGEMENT DU 10/04/95 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION jusqu'au 18/04/95 période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité. DM DU 24/04/95 : 14 - JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE CESSION EN DATE DU 18/04/95 Nomme me SAPIN 4 Bld Eugène Deruelle 69427 LYON CEDEX 03 Commissaire à l'exécution du plan. DECLARATION MODIFICATIVE du 15 Mars 1999 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU 10/03/1999 PRIS A L ENCONTRE DE Henry POCHON, non inscrit au RCS de LYON, 3 place du Griffon 69001 LYON, PDG de SLYCI Représentant des créanciers : Me DUBOIS 32 Rue Molière 69006 LYON Administrateur : Me SAPIN 4 Boulevard E. Deruelle 69003 LYON Juge commissaire : M PEILLON Cessation des paiements en date du 04/11/1993 Pouvoirs de l'administrateur : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion DECLARATION MODIFICATIVE du 08 Avril 1999 LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU 07/04/1999 PRIS A L'ENCONTRE de M. POCHON Henry, non inscrit au RCS de LYON, 3 place du Griffon 69001 LYON PDG De la société SLYCI Représentant des créanciers-liquidateur : Me DUBOIS 32 Rue Molière 69006 LYON Juge commissaire : M PEILLON Cessation des paiements en date du 04/11/1993
06/11/2001
Numéro de gestion : 1983B00026
Jugement du Tribunal de Commerce de LYON en date du 17/10/2001 prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif prise à l'encontre de M. POCHON Henry, PDG de la société SLYCI.
01/01/2002
Numéro de gestion : 1983B00026
1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001
14/02/2002
Numéro de gestion : 1983B00026
Le Tribunal de Commerce de Lyon par jugement en date du 31 janvier 2002 nomme d'office Monsieur GRILLOT, juge-commissaire en remplacement de Monsieur PEILLON, et maintient les autres organes de la procédure.
06/02/2008
Numéro de gestion : 1983B00026
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 24/01/2008 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur AVEDIGUIAN Samuel en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
16/01/2012
Numéro de gestion : 1983B00026
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 13/01/2012 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur JURY Alain en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
