Observations (2)
16/05/1994
Numéro de gestion : 1983A40015
FIN DE LA LOCATION GERANCE AVEC MME GUILLERM ISABELLE POUR LE FONDS SITUE A LANMEUR LES QUATRE VENTS A COMPTER DU 22/07/92 - LE MEME FONDS EST DONNE EN LOCATION GERANCE A LA SARL DE LAVENIR A COMPTER DU 2/04/94
01/01/2009
Numéro de gestion : 1983A40015
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Morlaix ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Brest. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Brest décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
