Observations (9)
15/12/1988
Numéro de gestion : 2000B80042
A COMPTER DU 13/10/1988 VENTE DU DROIT AU BAIL A LA SA COSARD DECORATION DONT LE SIEGE SOCIAL EST A EU - 2, QUAI MARITIME.
30/06/2008
Numéro de gestion : 2000B80042
EN DATE DU 19 JUIN 2008 JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LA SOCIETE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF
05/02/1986
Numéro de gestion : 2000B80042
MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LEGISLATION SUR LES SOCIETES COMMERCIALES EN VIGUEUR.
17/02/1988
Numéro de gestion : 2000B80042
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 11/02/1988 LE TRIBUNAL DE CEANS A OUVERT LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA SA GRANDSAIRE. DATE PROVISOIRE CESSATION DES PAIEMENTS : 01/11/1987. JUGE COMMISSAIRE : MR. JACQUES DOUAY. ADMINISTRATEUR PROVISOIRE : MAITRE BEAUQUESNE - 1, PLACE CAMILLE ST SAENS - 76200 DIEPPE. REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE LEBLAY - 57, RUE DE LECAT 76000 ROUEN.
25/04/1988
Numéro de gestion : 2000B80042
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 5 AVRIL 1988 LE TRIBUNAL A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE LA SA GRANDSAIRE A EU, POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS.
07/06/1988
Numéro de gestion : 2000B80042
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 7 JUIN 1988 LE TRIBUNAL A FAIT APPLICATION DU REGIME GENERAL ET AUTORISE L'EXPLOITATION JUSQU'AU 6 SEPTEMBRE 1988. A REVOQUE MONSIEUR BLANCHARD DE SA FONCTION DE P.D.G. ET L'A DESSAISI DE TOUS SES POUVOIRS D'ADMINISTRATION. A DONNE A MAITRE BEAUQUESNE LES POUVOIRS LES PLUS ETENDUS POUR LA BONNE ADMINISTRATION DE CETTE AFFAIRE. MAINTIENT MONSIEUR DOUAY EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE ET MAITRE LEBLAY EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS.
12/07/1988
Numéro de gestion : 2000B80042
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 5 JUILLET 1988 LE TRIBUNAL DE CEANS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SA GRANDSAIRE. MAINTIENT MAITRE BEAUQUESNE ADMINISTRATEUR PROVISOIRE AVEC MISSION DE LIQUIDER LES STOCKS D'ICI AU 31/07/1988. MAINTIENT MONSIEUR DOUAY, JUGE COMMISSAIRE, NOMME MAITRE LEBLAY, REPRESENTANT DES CREANCIERS EN QUALITE DE LIQUIDATEUR.
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000B80042
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2000B80042
LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EU A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 500 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 76 224.51 EUR
