Observations (3)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1983A00053
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1983A00053
A COMPTER DU 25.11.2004 L'ANCIEN NUMERO SIREN (326.542.867) EST REMPLACE PAR LE SUIVANT : 326.251.154 CONFORMEMENT A LA FICHE EDITEE PAR L'INSEE QUI EST JOINTE AU DOSSIER D'IMMATRICULATION.
21/12/2017
Numéro de gestion : 1983A00053
Radiation du RCS le 21/12/2017 avec effet au 31/07/2017
