Observations (8)
18/01/2019
Numéro de gestion : 1983A70009
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif en date du : 18/01/2019
21/01/1983
Numéro de gestion : 1983A70009
--- PAR JUGEMENT DU 11 DECEMBRE 1996 LE TRIUBNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAON AYANT ATTRIBUTIONS COMMERCIALES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE MONSIEUR TRIGAUX GASTON REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME GRAVE 3 RUE N GREHANT A LAON 02000 ADMINIISTRATEUR : ME BERKOWICZ 5 BOULEVARD ROOSEVELT A SAINT QUENTIN 02100 JUGE COMMISSAIRE : MME BELAVAL DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 1 JUILLET 1996 PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 11 JUIN 1997 AVEC RAPPEL LE 9 AVRIL 1997 .. PAR JUGEMENT DU 9 AVRIL 1997LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAON AYANT ATTRIBUTIONS COMMERCIALES PROLONGE LA PERIODE D'OBSERVATION AU 9 OCTOBRE 1997 RAPPEL LE 8 OCTOBRE 1997 .. PAR JUGEMENT DU 8 OCTOBRE 1997 AYANT ATTRIBUTIONS COMMERCIALES PROLONGE LA PERIODE D'OBSERVATION AU 11/12/97 RAPPEL DU DOSSIER LE 10 DECEMBRE 1997 .. PAR JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 1997 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAON AYANT ATTRIBUTIONS COMMERCIALES A RENOUVELER LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 11 JUIN 1998 RAPPEL LE 11 MARS 1998
19/10/1987
Numéro de gestion : 1983A70009
--- LE 1ER AVRIL 1987 TRANSFERT DE LA RUE HAUTE AU 7 RUE DE L'EGLISE A SAINT ERME
27/05/1998
Numéro de gestion : 1983A70009
--- MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT DU 27 MAI 1998 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAON AYANT ATTRIBUTIONS COMMERCIALES A ARRETE UN PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE DE CONTINUATION
10/09/2008
Numéro de gestion : 1983A70009
Par ordonnance rendue par Monsieur le Président du Tribunal de commerce de --- CLOTURE DES OPERATIONS DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE APRES EXECUTION DU PLAN DE CONTINUATION PAR JUGEMENT DU 10/09/08 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCEDE LAON AYANT ATTRIBUTIONS COMMERCIALES A PRONONCE LA CLOTURE DU PLAN POUR EXTINCTION DU PASSIF - DATE D'EFFET : 10/09/2008, en date du , il a été prononcé la clôture de la procédure de redressement en application de larticle R.631-43 du code de commerce.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1983A70009
L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tr ibunal de Grande Instance de Laon, statuant commer cialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerc e de Saint-Quentin par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
13/05/2009
Numéro de gestion : 1983A70009
Déclaration d'insaisissabilité des droits portant sur l'immeuble constituant la résidence principale situé à SAINT ERME OUTRE ET RAMECOURT (02820) 7 R UE DE L' EGLISE ainsi que sur les biens fonciers b âtis ou non bâtis non affectés à l'usage professio nnel plus amplement désignés en l'acte reçu par : * Maître Valérie VAROTEAUX-BOSKOV notaire à SISSON NE le 11/05/2009 Déclaration faite en application des articles L 526-1 et L 526-2 du code de commerc e.
07/10/2016
Numéro de gestion : 1983A70009
Le Tribunal de Commerce de SAINT-QUENTIN, a prononcé, en date du 07/10/2016, l'ouverture de la liquidation judiciaire sous le numéro 2016/5743, date de cessation des paiements le 07/04/2015, et a désigné : juge commissaire Monsieur . Georges MACAREZ liquidateur SELARL GRAVE - RANDOUX en la personne de Maître Michel GRAVE 2, Place des Campions 02100 SAINT-QUENTIN, les déclarations de créances sont à deposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au bodacc
