Observations (8)
25/02/2002
Numéro de gestion : 1983B00006
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 20/02/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: MR CHARRUYER REPRESENTANT DES CREANCIERS: Maitre CH.FOURTET 2 RUE SAINT AFFRE 87000 LIMOGES DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 14/02/2002 A COMPTER DU 20/02/2002 Date d'effet : 20/02/2002
31/03/1999
Numéro de gestion : 1983B00006
(Divers) ACHAT DU FONDS SITUE BRACHAUD 87100 LIMOGES SUITE A LA FIN DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE PAR MR BERNARD SIX (RM LGES )A CPTER DU 01.01.1999 (PRIX : 50 000 FRS JOURNAL : LE COURRIER FRANCAIS DU 12.03.1999 OPPOSITIONS : ME FAUGERON NOTAIRE ASSOCIE 87000 LIMOGES) ACTIVITE : POSE DE TOUS CARRELAGES CHEMINEES CHAPPES DE CIMENT REVETEMENT DE SOLS CHANGEMENT DE DENOMINATION DE LA SOCIETE A CPTER DU 01.03.1999 ANCIENNE DENOMINATION : BERNARD SIX CARRELAGES NOUVELLE DENOMINATION : SIX CARRELAGES NOMINATION DE MR FAURE RICHARD EN QUALITE DE GERANT EN REMPLACEMENT DE MR SIX JEAN BERNARD A CPTER DU 01.03.1999 TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET DE L'ETS PRINCIPAL DE BRACHAUD 87100 LIMOGES A LE BREUIL 87430 VERNEUIL SUR VIENNE A CPTER DU 01.03.1999
14/02/2002
Numéro de gestion : 1983B00006
Déclaration de cessation des paiements DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS A LA DATE DU 14 FEVRIER 2002 Date d'effet : 14/02/2002
28/03/2002
Numéro de gestion : 1983B00006
(Procédures collectives) EN DATE DU 20/03/2002, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 31 MARS 2002 NOMME ME FOURTET 2 RUE SAINT AFFRE LIMOGES COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR, ET MAINTIENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 14/02/2002 Date d'effet : 20/03/2002
10/12/2002
Numéro de gestion : 1983B00006
(Procédures collectives) JUGEMENT : 4 DECEMBRE 2002 - LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MONSIEUR FAURE RICHARD PRIS EN SA QUALITE DE DIRIGEANT DATE CESSATION PAIEMENTS : 14 FEVRIER 2002 JUGE COMMISSAIRE : MR CHARRUYER MANDATAIRE LIQUIDATEUR : ME FOURTET 2 RUE SAINT AFFRE LIMOGES LES PROCEDURES SONT COMMUNES Date d'effet : 04/12/2002
03/05/2007
Numéro de gestion : 1983B00006
JUGEMENT / 25 AVRIL 2007/ CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
03/05/2007
Numéro de gestion : 1983B00006
JUGEMENT / 25 AVRIL 2007/ CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MR FAURE RICHARD PRIS EN SA QUALITE DE DIRIGEANT DE LA SOCIETE
06/07/2007
Numéro de gestion : 1983B00006
Radiation du RCS le 06/07/2007 avec effet au 31/03/2002 SUPPRESSION DU FONDS SUITE A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE
