Observations (3)
12/12/2013
Numéro de gestion : 2013D00765
Reprise de l'activité à compter du 01/12/2013
21/01/2009
Numéro de gestion : 2013D00765
Cessation totale d'activité à compter du 30 Novembre 2008.
01/01/2009
Numéro de gestion : 2013D00765
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
