Observations (8)
06/11/1996
Numéro de gestion : 1994D00204
LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BLOIS A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 17/01/97, PAR JUGEMENT DU 17/10/96
24/01/1997
Numéro de gestion : 1994D00204
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 16 AVRIL 1997, PAR JUGEMENT DU 16/01/1997
28/03/1997
Numéro de gestion : 1994D00204
LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BLOIS A PAR JUGEMENT DU 20/03/97 PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE ET NOMME MAITRE BUISSON MANDATAIRE LIQUIDATEUR
24/06/1996
Numéro de gestion : 1994D00204
LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BLOIS A PAR JUGEMENT DU 20/06/96 OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 20/06/96, NOMME M. MONGE JUGE COMMISSAIRE ET ME BUISSON, 26 AVENUE DE VERDUN A BLOIS, REPRESENTANT DES CREANCIERS
21/01/1998
Numéro de gestion : 1994D00204
LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BLOIS A PAR JUGEMENT DU 15/01/98 ETENDU LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE L'EARL LE CLOUZEAU A M. PERCEVAL DOMINIQUE
29/07/1999
Numéro de gestion : 1994D00204
CESSATION D'ACTIVITE AVEC MAINTIEN DE L'IMMATRICULATION AU RCS POUR LES BESOINS DE LA PROCEDURE (LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU 20/03/1997)
02/10/2001
Numéro de gestion : 1994D00204
LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BLOIS A PAR JUGEMENT DU 20/09/2001 CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Date d'effet : 20/09/2001
Numéro de gestion : 1994D00204
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 114 700.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 17 485.90 EUR
