01/01/1900
Numéro de gestion : 1992B02136
À Ca statut légal particulier - droit prive
09/01/1996
Numéro de gestion : 1992B02136
Suite de la rubrique du 09/01/1996 - commercialisation sous forme d'édition électronique, notamment Cdi Et/ou Cd rom et sous forme d'édition graphique et littéraire, en France et l'étranger tf1 décide de donner en location-gérance a titré exclusif à tf1 entreprises, qui accepte, la Getion et la répartition corrélative des recettes nettes parts producteurs, concédées à tf1, dans le cadre des contrats de Co-production-- tf1 prend acte et accepte que tf1 entreprise donne en Sous-locatin gérance à tf1 international : --L'exploitation des droits de commercialisation des émissions auprès de supports tv et cinéma sur tous territoires et pour tout mode de diffusion (notamment hertzien terrestre, satellite, câble) - l'exploitation des droits de Commercialiation sous forme de vidéogrammes, en toute langue en dehors des territoires suivants : France (dom-tom inclus), Monaco Andorre Belgique suisse et Luxembourg -
09/01/1996
Numéro de gestion : 1992B02136
mise en location-gerance d'une brnche d'activite a TF1 ENTREPRISE rcs nanterre b 334 150 810 a compter du 16/01/1995 TF1 decide de donner en location-gerance a titre exclusif a TF1 ENTREPRISE qui accepte, l'ensemble des droits de commercialisation listes ci-apres, concedes a TF1 dans le cadre des contrats suivants : -contrats de co-production, pour les droits detenus par TF1 sous forme de parts codproducteur - contrats de production executive - contrats de production interne- contrats de pre-achats de droits .Les droits de la commercialiation donnes en location-gerance a TF1 ENTREPRISES sont les suivants (sans que cette liste soit limitative, comte tenu de l'evolution des droits susceptibles d'etre exploites a partir d'un programme audiovisuel ) : -commercialisation sous forme de videogrammes . En toute langue, en farnce et a l'etranger - commercialisation des emissions proprement dites en farnce et a l'etranger, aupres des supports tv et cinema et pour tout mode de diffusion notamment hertzien terrestre
09/01/1996
Numéro de gestion : 1992B02136
(suite obsesration n 98685 : ) sattellite et cable - commercialisation sous forme de droits derives (merchandising et promotion en france et a l'etranger - commercialisation sous forme d'edition electronique, notamment cdi et /ou cd rom et sous forme d'edition graphique et litteraire, en france et a l'etrnger TF1 decide de donneer en location-gerance a tire exclusif a TF1 ENTREPRISE, qui accepte, la gestion et la repartition correlative des recettes nettes parts proeucteurs, concedees a TF1, dans le cadre des contrats de co-production - TF1 pren acte et accepte que TF1 ENTREPRISE donne en sous-location gerance a TF1 INTERNATIONAL -: l'exploitation des droits de commercialisation des emissions aupres de supports tv et cinema sur tous territoires et pour tout mode de diffusion (notamment hertzien terrestre, satellite, cable) - l'exploitationde droits de commercialsiation sous forme de videogrammes- en toute langue en dehors des territoires suivants :
09/01/1996
Numéro de gestion : 1992B02136
(suite observation 98686) : FRANCE (DOM-TOM inclus), MONACO ANDORRE BELGIQUE SUISSE ET LUXEMBOURG
03/08/2000
Numéro de gestion : 1992B02136
La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
08/02/2001
Numéro de gestion : 1992B02136
Télévision Frncaise 1 "tf1" a donné en location-gérance à la société e-tf1, société en commandite simple (428155691 Rcs Paris)- la branche d'activité du fonds de Commerci sis 33 rue Vaugleas 7515 Paris, liée à l'activité Internet, y compris l'ensemble des droits d'exploitation, d'utilisation et de diffusion sur Internet dont bénéficie tf1 dans le cadre de ses productions internes et des contrats de coproductions internes et des contrats de coproduction Et/ou d'achat de droits audiovisuels et comprenant notamment le logo tf1.Fr, le nom de domaine Internet Www.tf1.fr, la clientèle y attachée, le bénéfice des traites, conventions et marches passés avec tous tiers pour l'exploitation dudit fonds - la location gérance a été consentie et acceptée pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2000, renouvelable d'année en année en tacite Reconduction--
14/06/2002
Numéro de gestion : 1992B02136
Mise en harmonie des statuts avec la loi 2001-420 du 15 mai 2001 - Assemblée du 23/04/2002
12/01/2005
Numéro de gestion : 1992B02136
mise en location-gerance a E-TF1, SCS (428 155 691 rcs nanterre) la branche du fonds de commercesis et exploitée 1 quai du Point du Jour 92100 Boulogne Billancourt liée a l'activité representant toutes les opérations relatives a des produits ou services interactifs mis a disposition du public par tout procédé de communication electronique, comprenant notamment des services téléphoniques, le minitel, le sms, l'i-mode, des services de télémessagerie, des services internet fixe ou mobile, y compris l'ensemble des droit d'exploitation, d'utilisation et de diffusion dont bénéfice tf1 dans le cadre des ses productions internes et des contrats de coprodution et/ou d'achat de droits audiovisuels - la location-gérance a été consentie et acceptée pour une durée d'un an a compter du 01 juillet 2003 et renouvelable d'année en année par tacite reconduction
12/11/2007
Numéro de gestion : 1992B02136
Le contrat de location-gérance en date du 28/05/2003 consenti à la SAS E-TF1 a fait l'objet d'un avenant n°2 à compter du 02/01/2007; Publication : Les Annonces de la Seine du 08/11/2007.
29/03/2016
Numéro de gestion : 1992B02136
Suite mention n ° 98687 : Poursuite de la convention de location gérance consentie à TF1 ENTREPRISES le 16 janvier 1995 dans le cadre d'une nouvelle convention de location gérance consentie et acceptée pour une durée de deux ans à compter du 1er janvier 2015, reconductible d'année en année par tacite reconduction , portant sur la branche du fonds de commerce liée aux Activités Offline, en ce compris toutes l'ensemble des droits de commercialisation des droits dérivés des droits qui lui appartiennent ou qui lui sont concédés au titre :des contrats de co-production, des contrats de production exécutive, des contrats de production interne, des contrats d'achat de droits, des contrats de pré-achats de droits.
29/03/2016
Numéro de gestion : 1992B02136
Mise en location gérance d'une branche d'activité liée aux Activités de Négoce de droits portant sur l'exploitation des droits de commercialisation des émissions auprès de supports TV et cinéma sur tous territoires et pour tout mode de diffusion (notamment hertzien terrestre, satellite, cable), pour une durée de deux ans à compter du 1er janvier 2015, reconductible d'année en année par tacite reconduction-Locataire gérant : TF1 DROITS AUDIOVISUELS sis 1 quai du point du jour 92100 Boulogne Billancourt(RCS Nanterre 381 879 733).
29/03/2016
Numéro de gestion : 1992B02136
Suite mention n°5683: Poursuite de la convention de location gérance consentie à e-TFl le 26 mai 2003 et de ses avenants dans le cadre d'une nouvelle convention de location gérance consentie et acceptée pour une durée de deux ans à compter du 1er janvier 2015, reconductible d'année en année par tacite reconduction portant sur la branche du fonds de commerce liée aux Activités Online de la chaîne TF1 , en ce compris toutes les opérations relatives à des produits interactifs et/ou services de communication au public en ligne et services de médias audiovisuels à la demande mis à disposition du public par tout procédé de communication électronique, comprenant notamment des services téléphoniques, des services Internet fixe ou mobile, des services IPTV, à destination de tous terminaux présents et futurs, y compris l'ensemble des droits d'exploitation, d'utilisation et de diffusion dont bénéficie TF1 dans le cadre de ses productions internes et des contrats de coproduction et/ou d'achat de droits audiovisuels.
20/02/2017
Numéro de gestion : 1992B02136
Fin du contrat de location-gérance de la branche de fonds de commerce consenti à la société TF1 DROITS AUDIOVISUELS en date du 31/12/2016
