Observations (3)
04/03/2014
Numéro de gestion : 2003B70428
Fermeture d'un établissement secondaire sis 10 Hameau Le Colombier 26270 LORIOL-SUR-DROME à compter du 31/12/2000
04/03/2014
Numéro de gestion : 2003B70428
Fermeture d'un établissement secondaire sis 16 Rue Quatre Alliances BP 5 26200 MONTELIMAR à compter du 30/09/2011
01/01/2009
Numéro de gestion : 2003B70428
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
