Observations (5)
03/02/1983
Numéro de gestion : 1983D50003
Historique des observations depuis le 03/02/1983 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 83036 le 03/02/1983 --- Publicité au Journal : L'AGRICULTURE DU PAS DE CALAIS --- Parution au Journal le 07/01/1983
22/01/1997
Numéro de gestion : 1983D50003
: --- CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE A COMPTER DU 31/12/95
01/01/2002
Numéro de gestion : 1983D50003
: --- GAEC RECONNU LE 29/10/1982 SOUS LE NUMERO 62.442 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 705 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 107 476.56 EUR --- Complément d'information / forme juridique et capital : CAPITAL VARIABLE - PEUT ETRE REDUIT DE LA MOITIE
01/01/2009
Numéro de gestion : 1983D50003
Greffe précédent : 6203 (CALAIS).
01/01/2009
Numéro de gestion : 1983D50003
: Le Tribunal de Commerce de Calais a été rattaché au Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
