Observations (3)
Numéro de gestion : 2003A70158
CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE : - NUMERO SIRET : 326 325 271 00038 - CODE A P E : 526E
23/02/2004
Numéro de gestion : 2003A70158
TRANSFERT DU SIEGE ET ETS PRINCIPAL SIS LE BOIS JEAN GRAS 71490 COUCHES A R SAINT MARTIN 71490 COUCHES AUCUN MAINTIEN D'ACTIVITE A L'ANCIEN SIEGE MODIFICATION DES ACTIVITES RAJOUT DE : ET SEDENTAIRE Date d'effet : 23/01/2004
01/01/2009
Numéro de gestion : 2003A70158
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
