Observations (3)
Numéro de gestion : 1983A80047
FONDS PRECEDEMMENT RECU EN LOCATION GERANCE DU 20/12/82 AU 15.12.2005
18/11/2005
Numéro de gestion : 1983A80047
Acquisition d'un fonds - L141-12 FONDS PRECEDEMMENT EN LOCATION-GERANCE JUSQU'AU 15.12.2005 FONDS DE HOTEL-RESTAURANT SISE LE CALVAIRE 74120 MEGEVE ACQUIS PAR DONATION AU PRIX DE 85 000 EUROS DE MME DEZIOLI HELENE THERESE VEUVE LE PENNEC SOUS LE NUMERO SIREN 607310893 INSERTION DANS LE FAUCIGNY DU 3 NOVEMBRE 2005 SANS OPPOSITION date d'effet : 17/10/2005
01/01/2009
Numéro de gestion : 1983A80047
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
