Observations (4)
26/03/1991
Numéro de gestion : 1983B40008
Par jugement en date du 19.12.90, le TGI de digne exerçant la juridiction commerciale a ordonné l'Ouverturee de la procédure de redressement Judiciai Re de la SARL Alpazur Neige date de cessation des paiements : 01.07.89 Claude Consigny : Juge commissaire ; Me Gillibert : Administrateur et Anne Lageat représentant des créanciers
01/01/2009
Numéro de gestion : 1983B40008
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Digne ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Manosque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Manosque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
26/03/1991
Numéro de gestion : 1983B40008
Jugement TGI digne du 06.2.91 : Prononcé la liquidation judiciaire Claude Consigny : Juge commissaire Anne Lageat : Représentant des créanciers en qualité de mandataire liquidateur
Numéro de gestion : 1983B40008
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 Eur
