Observations (4)
Numéro de gestion : 1983D80004
INFORMATION FOURNIE PAR L'INSEE, NAF 011A SIRET 326 329 992 00019
31/12/2005
Numéro de gestion : 1983D80004
DEMISSION DE MME LAJOUS-FOSSAT MARIE THERESE DE SA FONCTION DE CO GERANTE. date d'effet : 21/11/2005
31/12/2005
Numéro de gestion : 1983D80004
TRANSFORMATION DU "GAEC DE FOSSAT" EN "EARL DE FOSSAT". PROROGATION DE LA DUREE DE LA SOCIETE QUI SERA DE 50 ANS. date d'effet : 01/12/2005
01/01/2009
Numéro de gestion : 1983D80004
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Saint Gaudens a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Toulouse.
