Observations (2)
Numéro de gestion : 1983A00040
TRANSFERT DU SIEGE ET DE L'ETS PRINCIPAL DE : ORLEIX A BETPOUY - L'ANCIEN ETS PRINCIPAL DEVIENT SECONDAIRE. SUPPRESSION DE L'ACTIVITE DE VOIRIE EN ZONE URBAINE OU RURALE, A COMPTER DU 31.10.86 - CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE : * SIRET : 326 352 135 00023 * NAF : 014A
01/01/2009
Numéro de gestion : 1983A00040
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Bagnères de Bigorre ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarbes. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarbes décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
