Observations (3)
22/10/2002
Numéro de gestion : 1983D60007
PAR ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 22.03.2002, IL A ETE DECIDE LA NOMINATION DE MADAME MONIQUE CAUQUIL NEE BOIS ET MONSIEUR ROBERT CAUQUIL EN QUALITE DE CO-GERANTS, EN REMPLACEMENT DE MADAME RACHEL BOIS LE COURRIER FRANCAIS DU 18.10.2002 Date d'effet : 22/03/2002
01/01/2009
Numéro de gestion : 1983D60007
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Villeneuve sur Lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1983D60007
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
