Observations (2)
29/11/2002
Numéro de gestion : 1992A40118
MISE EN LOCATION GERANCE DE SON FONDS DE COMMERCE DE SNACK, GLACIER, VENTE DE BOISSONS A EMPORTER, SALON DE THE, SOUS L'ENSEIGNE "COUPO SANTO" SIS AUX STES MARIES DE LA MER (13460) 29, AVENUE DE LA REPUBLIQUE, A M.CANTONI MICHAEL, DU 01/11/2002 AU 31/12/2002 ET ENSUITE POUR UNE ANNEE RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCION Date d'effet : 01/11/2002
01/01/2009
Numéro de gestion : 1992A40118
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
